La décision est tombée ce lundi : les gouvernements Belge et Luxembourgeois ont convenu de prolonger leur accord à l’amiable concernant le télétravail jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
On vous en parlait il y a quelques jours via notre article, les frontaliers Belges étaient encore dans l’incertitude quant au prolongement de l’accord portant sur le télétravail dans le cadre de la crise sanitaire.
Depuis ce lundi, ils ont été écouté : le Grand-Duché du Luxembourg et la Belgique ont décidé de prolonger jusqu’au 31 août l’accord portant sur le télétravail des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de l’épidémie.
“L’accord amiable, qui sera désormais applicable jusqu’au 31 août 2020, prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, peuvent être considérés comme ayant été prestés au Luxembourg.”
Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: “Cette prorogation de l’accord sur le télétravail avec la Belgique est une excellente nouvelle pour le pays et est fort utile pour nos entreprises et salariés. Elle procurera la flexibilité nécessaire aux travailleurs frontaliers belges, et garantira une sécurité juridique aux entreprises pour organiser la sortie de la situation de crise dans les meilleures conditions. Je tiens une nouvelle fois à remercier nos partenaires belges pour la très bonne coopération au cours des derniers mois.”
Pour rappel, une règle fiscale permet aux travailleurs frontaliers belges au Grand-Duché du Luxembourg de prester au maximum 24 jours à domicile. Sans quoi, le frontalier est alors imposé dans son pays d’origine, la Belgique.
Accord entre le Luxembourg et la France également
Et ce mercredi, un accord est tombé entre le Luxembourg et la France. Il prévoit, là aussi, un allongement de la période jusqu’au 31 août. Les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie ne seront donc pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers français reste imposable au Luxembourg.
